Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien chaudière ?

Contrat d'entretien chaudière

Selon la réglementation en vigueur, la maintenance de chaudière est une opération obligatoire, quelle que soit l’énergie utilisée. En plus de garantir le bon fonctionnement de votre appareil, la souscription d’un contrat d’entretien de chauffage fait partie des conditions d’indemnisation par l’assurance habitation en cas de sinistre. Cela dit, les obligations que vous devez remplir dépendent de votre situation : propriétaire, locataire ou bailleur.

Contrat d’entretien pour les propriétaires !

Si vous vivez dans une maison dont vous êtes propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien du système de chauffage. Selon la loi n° 2009-649 du 9 juin 2009, l’entretien d’une chaudière est une obligation légale. Que le logement soit équipé d’une chaudière à gaz, à fioul ou à bois, l’entretien de l’appareil doit être effectué au moins une fois par an. Cette obligation concerne les équipements dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW.

Au-delà d’être une responsabilité légale, cette opération est essentielle pour optimiser les performances de votre système de chauffage. Tout d’abord, l’entretien d’une chaudière améliore la sécurité des occupants de la maison. Un équipement mal entretenu peut présenter des risques tels que des fuites de monoxyde de carbone, des intoxications, des risques d’incendie et surtout des pannes ou autres dysfonctionnements.

Par la suite, elle permet de minimiser les dépenses énergétiques. Sachant qu’un appareil de chauffage défectueux consomme plus de combustible, un bon entretien permet également d’identifier les éventuelles pannes et d’éviter la surconsommation. Dans ce cas, vous pouvez faire des économies d’énergie et réduire votre facture. En souscrivant un contrat d’entretien de chaudière, vous aurez l’avantage de bénéficier d’un forfait comprenant la révision et la réparation en cas de problème.

Le contrat d’entretien pour les locataires !

Si vous êtes locataire, vous êtes responsable de l’entretien annuel de la chaudière, ainsi que des réparations nécessaires de l’équipement. En principe, vous pouvez vous adresser au prestataire de votre choix pour la maintenance de chaudière gaz, à mazout ou à bois, sans avoir à obtenir l’accord du propriétaire. En revanche, l’artisan doit être qualifié et certifié pour que l’intervention soit valable. A l’issue de la visite, le professionnel vous délivrera une attestation d’entretien à conserver et à présenter à votre assureur en cas de sinistre.

Pour les locataires, souscrire à un contrat d’entretien de chaudière annuel présente de nombreux avantages. En plus du service, le chauffagiste effectue l’entretien et détecte les éventuels dysfonctionnements. La vérification des réglages et des dispositifs de sécurité inclus dans la chaudière fait également partie des interventions indispensables.

Pour information, si l’artisan identifie des petites réparations à effectuer pour maintenir l’appareil en bon état, les frais sont à la charge du locataire. Toutefois, la loi prévoit une exception à cette règle, notamment si le bail stipule que l’entretien est à la charge du propriétaire. Dans tous les cas, un défaut d’entretien de la chaudière peut être déduit du dépôt de garantie.

Quelles sont les obligations des bailleurs ?

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous n’êtes pas responsable de la maintenance et de l’entretien de la chaudière. En effet, c’est le locataire qui devra payer les factures de ces dépenses. Néanmoins, en tant que propriétaire du bien, vous devez payer les réparations jugées importantes. Selon le Code civil, il s’agit d’interventions susceptibles d’affecter la structure ou la solidité du bien.

Ces travaux peuvent être de nature diverse : fuite d’eau, sifflement, panne générale, fumée noire, etc. Dans tous les cas, la réparation ou le remplacement sont à la charge du propriétaire. Toutefois, si le locataire a manqué à ses obligations, les frais de réparation seront à sa charge.

Pour les chaudières collectives et les systèmes de chauffage destinés aux copropriétés, l’organisation de l’entretien des équipements est assurée par le syndic. Généralement, ce dernier souscrit un contrat d’entretien annuel, mais cette solution n’est pas une obligation.

Comment choisir son contrat d’entretien de chaudière ?

Selon les experts, il est recommandé de réaliser l’entretien d’une chaudière à la fin de la saison hivernale, puisqu’elle a fonctionné pendant plusieurs mois. Vous pouvez également choisir le début de la période automnale et ainsi préparer l’appareil pour l’hiver.

Concernant le choix du contrat à souscrire, la sélection se base principalement sur les services proposés par l’artisan. Afin de trouver un chauffagiste pour un contrat de révision de chaudière à Bordeaux, plusieurs critères sont à prendre en compte. Pour commencer, assurez-vous que le professionnel exerce son activité dans le respect de la norme NF X50-010. Bien entendu, le prestataire devra également vous délivrer une attestation d’entretien à l’issue de la visite. Vérifiez aussi ses qualifications, ses références et ses garanties.

N’oubliez pas non plus de lire attentivement le contrat proposé. Les formules présentées sont généralement variées, ce qui peut rendre difficile la prise de décision. Sachez qu’avec un contrat simple, vous bénéficiez d’une visite annuelle (un déplacement compris). Avec un contrat plus élaboré, vous bénéficiez de la visite (plusieurs déplacements), de la manipulation des pièces à remplacer et parfois du ramonage des conduits.

Avant de vous engager, vous devrez lire les clauses concernant le dépannage (5 jours par semaine ou tous les jours) ou les frais de déplacement (inclus ou non). N’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de comparer les différentes offres. 

 

 

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